Amendement N° 303 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 28 mai 2008 ( amendement identique : 325 )
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 16
Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« d'un mois »
les mots :
« de deux mois ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement estiment que le délai de deux mois proposé par le comité Balladur, instauré entre le dépôt d'un texte de loi et sa discussion, est préférable pour la 1ère assemblée saisie, ainsi que celui d'un mois pour la seconde.
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