Intervention de Andrée Mengin

La question du plafond de ressources n'intervient qu'au moment de la demande de la réversion, c'est-à-dire pour les personnes de plus de 55 ans. On prend alors en compte leurs ressources des trois derniers mois – ou de la dernière année quand des modifications sont survenues.

On reprend également le calcul de la réversion lorsque le conjoint survivant prend sa retraite. On prend à nouveau en compte les ressources des trois derniers mois, ce qui pose parfois un problème quand ceux-ci ont été assortis de primes.

Lors du calcul de la retraite par la caisse régionale d'assurance maladie, et donc des ressources prises en compte pour le nouveau calcul de la réversion, la retraite complémentaire n'est généralement pas prise en compte – parce qu'elle n'est pas forcément attribuée immédiatement –, si bien que nous avons actuellement des adhérents qui ont pris leur retraite en 2007 et à qui on réclame un trop perçu allant de 1 000 à 17 000 euros. En effet, la réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou du retraité décédé, sans conditions de ressources.

Depuis la création de la pension de réversion, en 1960, nous demandons la suppression de la condition d'âge afin de favoriser les veufs et veuves les plus jeunes. On nous répond que ces derniers ne sont pas nombreux. On dénombre pourtant 1 500 veufs ou veuves de moins de vingt ans.

La suppression de la condition d'âge permettrait à toutes les jeunes veuves de 30 ou 40 ans de demander immédiatement à bénéficier de la réversion. Pour les plus jeunes, dont le mari n'a pas travaillé un temps suffisant, cela n'apporterait pas grand-chose. Celles dont le conjoint a travaillé quinze ans dans la fonction publique recevraient une pension de réversion de 268 euros. Pour celles de 40 ou 50 ans, dont le mari, un peu plus âgé qu'elles, a travaillé vingt, vingt-cinq ou trente ans, la réversion se révélerait, sinon intéressante, tout au moins convenable.

Or, la loi de 2003 a rétabli la condition d'âge pour la pension de réversion tout en maintenant la suppression de l'allocation veuvage au 31 décembre 2010. Que vont devenir les jeunes veufs et veuves ?

Quant au relèvement du pourcentage, il ne sert à rien si le plafond de ressources n'est pas modifié. Le taux peut être de 100 %, la personne n'aura rien de plus.