Intervention de Jean-Luc Préel

En tant que président du groupe d'études sur les conjoints survivants, je sais qu'au drame psychologique que représente la perte d'un conjoint s'ajoutent des difficultés matérielles pour acquitter les frais fixes, qui, eux, restent inchangés. Le principal problème de la pension de réversion est le plafond de ressources imposé par certains régimes.

Êtes-vous favorable à une unification des critères ? Vous avez évoqué celui des quinze ans dans la fonction publique. J'en citerai un autre, qui m'a choqué, à savoir celui du nombre de lits, qui prévaut notamment chez les militaires. L'épouse d'un militaire avait appris, huit jours avant le décès de celui-ci, qu'il avait un enfant « naturel », comme on disait à l'époque. Comme il y avait deux lits, elle a reçu une pension de réversion divisée par deux.

La condition d'âge a été rétablie en 2009 alors qu'il était prévu, dans la loi Fillon sur les retraites qu'elle soit supprimée au 1er janvier 2011. Que peut-on faire dans l'état actuel de nos finances ?

Entre relever le taux et modifier le plafond de ressources, qu'est-ce qui est le plus important ? Un relèvement du taux à 56, 58 ou 60 % ne changera rien, si on ne touche pas au plafond.

L'allocation veuvage devait disparaître avec la suppression de la condition d'âge. Mais la cotisation de 0,10 % demeure, alors qu'à peine 20 % des sommes recueillies sont reversées chaque année. On pourrait imaginer d'abonder l'allocation veuvage à l'aide de cette cotisation afin de la porter à 800 euros comme vous le demandez.

Comment aider les jeunes veufs et les jeunes veuves ? On fait souvent valoir que, comme ils sont jeunes, ils doivent retrouver du travail et qu'ils devraient y parvenir avec les aides diverses existant à cet effet. Je relaie la demande formulée par Mme Mengin que les veufs et les veuves soient de nouveau prioritaires pour trouver une formation ou un emploi.

Comment sont calculées les ressources après un décès ? Est-ce au bout d'un trimestre ?