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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Un conseiller territorial pour 8 096 habitants dans les Ardennes, contre un pour 11 852 en Haute-Marne : pratiquement 40 % d'écart ! De telles variations ne peuvent être admises par le Conseil constitutionnel que dans des conditions exceptionnelles, par exemple pour des circonscriptions de montagne ou frontalières ; autrement dit, elles ne sont absolument pas fondées dans le cadre de notre débat. Vous êtes pris la main dans le pot de confiture, en train de procéder au redécoupage qui vous arrange, en vous abritant derrière un écart de plus ou moins 20%, certes justifié aux yeux du Conseil constitutionnel, mais dans un cas qui n'a rien à voir avec celui que nous examinons aujourd'hui.

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