Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 570
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour obtenir quatre sous auprès de l'intercommunalité, quatre autres sous auprès du département et quatre sous encore auprès de la région, une entreprise doit déposer un dossier auprès de chaque collectivité (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR),…
