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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 23 343 396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 222

Nombre de suffrages exprimés 222

Majorité absolue 112

Pour l'adoption 100

Contre 122

Les amendements nos 23 , 343 , 396 sont rejetés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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