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Amendement N° 343 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Discuté en séance le 28 mai 2008 ( amendements identiques : 23 396 )

Déposé le 20 mai 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

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L'article 40 de la Constitution est abrogé.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à restaurer le droit d'amendement des parlementaires, alors que l'irrecevabilité financière empêche les parlementaires de déposer et défendre des projets globaux d'amendements ou de propositions législatifs, alternatifs à ceux présentés par le gouvernement.

L'expérience a montré qu'en matière d'équilibre des comptes, le gouvernement n'est pas plus vertueux que les parlementaires.

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