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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 23 343 396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

..estimant que cette dernière mesure n'aurait pas fait la preuve de son utilité économique, ou encore la compensation d'exonérations de cotisations sociales que la Cour des comptes ne juge guère utile à l'emploi ?

Il faut supprimer l'article 40 au nom du respect du Parlement et des parlementaires, car il les infantilise. Les députés doivent pouvoir exercer pleinement leurs responsabilités de représentants du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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