Intervention de Hervé Gaymard

…je ne vois pas en quoi le canton est péjoratif. Souvenez-vous de François Mitterrand qui disait : « Il faut toujours défendre et aimer les cantons » ! Nous, parlementaires, sommes élus dans des circonscriptions législatives qui représentent un morceau de France. Ce n'est pas pour autant que nous sommes de mauvais députés nationaux ! De même on peut défendre utilement les intérêts légitimes de son canton tout en étant un jour un défenseur de l'intérêt départemental et, le lendemain, de l'intérêt régional. De grâce, cessons les faux procès !

Par ailleurs, la clarification des compétences entre le département et la région se fera plus naturellement avec les mêmes élus siégeant dans les mêmes assemblées. De ce point de vue, il faut saluer le pragmatisme de notre excellent rapporteur, Dominique Perben, qui a imaginé une bien meilleure solution que d'avoir à recourir à une future loi pour régler la question des compétences. Cette répartition, pragmatique, et donc différente selon les régions, se fera en début de mandat, en fonction des équilibres et des spécificités locales. Ce qui est valable pour une région à deux ou trois départements ne l'est pas forcément pour une région qui en compte huit !

Enfin, l'élection des présidents d'intercommunalité au suffrage direct justifie encore davantage l'agrandissement des cantons actuels, notamment en zone rurale et de montagne, afin d'éviter les redondances apparentes de mandat sur un même territoire.

Concernant le mode de scrutin, ayant pris position très tôt pour le scrutin républicain uninominal à deux tours, je me félicite de l'accord que nous avons trouvé, même si je regrette qu'avec la possibilité d'élections triangulaires, on puisse être élu avec seulement 40 % des suffrages.

Cette réforme est majeure. Elle est nécessaire. Bien sûr, les éternels conservateurs vont crier à la remise en cause de la République et les démagogues à la recentralisation. Mais on voit mal en quoi ce serait porter atteinte à la République que de vouloir mieux l'organiser. Ni en quoi ce texte porterait quelque trace que ce soit de recentralisation.

La majorité à laquelle j'appartiens, il faut le reconnaître, a eu tort de s'opposer aux lois de décentralisation de 1982. Je dis donc à nos amis de l'opposition : soyez plus intelligents que nous ! Soutenez, avec nous, cette indispensable réforme.

Je voterai sans états d'âme le texte issu des travaux en commission. Toutefois, je ferai plusieurs suggestions pour améliorer notre travail législatif.

D'abord, la diminution du nombre de cantons me semble aller de soi, mais on ne peut pas aller au-delà d'une réduction de 30 % par département, car il faut tenir compte de l'existant et de la spécificité des territoires.

Ensuite, le découpage des futurs cantons doit être pragmatique pour tenir compte des communautés de vie. Il faut s'affranchir en particulier des limites des circonscriptions législatives, qui répondent à des critères purement démographiques.

Enfin, pour enraciner cette nouvelle élection, il ne faut pas qu'elle se déroule le même jour que les élections municipales.