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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Monsieur le secrétaire d'État, il y a pour le moins beaucoup d'incompréhension entre nous sur ce texte. Cette incompréhension porte d'abord sur la méthode – et, malheureusement, cela a tendance à devenir une habitude. En effet, la précipitation est désormais la règle, et le débat serein qu'on nous avait promis tourne à la confusion. On a l'impression que vous découvrez le texte au fur et à mesure que nous avançons. En témoigne votre amendement sur le nombre de conseillers territoriaux, que vous présentez à la dernière minute et qui révèle des situations très inégales et par conséquent injustes ; il n'y a rien à ajouter à la démonstration faite toute à l'heure par Bruno Le Roux.

Bien entendu, nous n'avons pas du tout été consultés sur les départements. Quand je dis « nous », je parle des élus de l'opposition, puisque je sais qu'il n'en a pas été de même pour les élus de la majorité. C'est, monsieur le secrétaire d'État, une république à deux vitesses, que je dénonce régulièrement et que je n'accepte pas, car chaque parlementaire de notre assemblée a la même légitimité et devrait pouvoir au moins donner un avis. Nous avons connu, convenons-en ensemble, des moments plus respectueux qu'actuellement.

Vous voulez inscrire une nouvelle étape de la décentralisation. Nous le comprenons et l'apprécions d'autant plus que, dans ce domaine, vous avez d'abord été des opposants farouches au principe de la décentralisation.

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