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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Votre projet n'est donc pas juste du point de vue de la représentation et de l'égalité des suffrages.

Ensuite, nous nous sommes demandé pourquoi de si grands écarts de population séparaient les départements dotés d'un même effectif de conseillers territoriaux. En voici de nouveau quelques exemples, monsieur le secrétaire d'État. En Lorraine comme en Poitou-Charentes, il y a 120 conseillers territoriaux, alors qu'il y a une différence de plus de 600 000 habitants entre la population des deux régions. En Picardie, il y a 102 conseillers territoriaux et, en Franche-Comté, il y en a 100, alors que la différence de population atteint 750 000 habitants.

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