Intervention de Bruno Le Roux

L'amendement a donc été repoussé par la commission des lois.

Le Gouvernement a ensuite déposé un nouvel amendement au titre de l'article 88. On aurait pu s'attendre à ce que le tableau des effectifs qu'il contenait tentât de corriger les inégalités entre régions et entre départements. Je veux démontrer au contraire que, loin de s'employer à les gommer, ce tableau les amplifie.

Les principes qui le sous-tendent sont donc incompréhensibles – à moins, comme l'indiquait le Bulletin quotidien paru lundi dernier, que cet amendement ne résulte d'un accord entre le Gouvernement et les députés UMP sur la répartition des conseillers territoriaux par région et par département. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes heureux d'apprendre que ce tableau, s'il n'a pu être travaillé ici, dans le cadre d'une concertation, a fait l'objet d'un tel accord ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)