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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Lier le financement des partis au respect de la parité pour les élections des conseillers territoriaux déboucherait sur des investitures au niveau national, ce qui serait tout à fait regrettable. Le meilleur levier d'action reste donc le mode de scrutin.

C'est pourquoi j'ai déposé un amendement proposant un mode de scrutin mixte : scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les cantons ruraux, scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les cantons urbains. En effet, les grandes agglomérations comptent de nombreux élus de proximité : les maires, les adjoints, les conseillers municipaux. Ce besoin n'est donc pas aussi prégnant que dans les cantons ruraux. La solution alternative que je propose permettrait de conserver les acquis de la parité grâce à la proportionnelle, tout en assurant la présence d'élus de proximité et d'une majorité stable dans les assemblées.

Mes chers collègues, la question de la parité ne peut rester sans réponse. Nous ne voulons pas en être les fossoyeurs. Nous ne voulons pas faire un grand pas en arrière, au détriment de nos convictions et des engagements que, les uns et les autres, nous avons pris depuis de nombreuses années. Cela ne tient qu'à vous, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP, NC et SRC.)

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