Réforme des collectivités territoriales
Discussion générale
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2280
- Avis N° 2459 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Avis N° 2510 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2516 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (658 amendements)
- Projet de loi N° 2720
- Rapport N° 2779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (287 amendements)
- Rapport N° 2934
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Réunion du 25 mai 2010 à 21h30 (2 commentaires)
- Réunion du 26 mai 2010 à 15h00
- Réunion du 26 mai 2010 à 21h30 (2 commentaires)
- Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
- Réunion du 27 mai 2010 à 15h00
- Réunion du 15 septembre 2010 à 15h00
- Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
- Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00 (2 commentaires)
Derniers commentaires sur Discussion générale
Suite aux propos de Michel Vaxès le 25/05/2010, Jédelé Marthe a dit le 22/07/2010 :
Monsieur le Député, Depuis plus de 30 ans, je ne peux pas voter la majorité des membres du conseil municipal de ma commune dont est en plus issu le maire. La raison est que j'habite dans un village de 600 habitants associé à un autre village de 900 habitants. Pas de démocratie locale pour nous!!...
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Suite aux propos de Sylvie Andrieux le 26/05/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 09/07/2010 :
- http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/07/08/la-deputee-ps-sylvie-andrieux-mise-en-examen_1385491_823448.html - http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/07/08/97001-20100708FILWWW00472-la-deputee-sylvie-andrieux-chez-le-juge.php - http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-04/l-immunite-parlem...
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