Intervention de Patrice Verchère

Il ne s'agit pas d'un article de défiance à l'égard de nos collègues sénateurs. Il ne s'agit pas d'un article par lequel les députés chercheraient à s'immiscer dans l'organisation interne au Sénat. Nous respectons trop nos collègues sénateurs pour agir ainsi !

Il s'agit simplement d'une mesure tendant à harmoniser les règles de procédure et de computation des voix afin qu'elles soient identiques dans les deux chambres du Parlement.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, le débat se situe non pas entre la majorité et l'opposition, mais entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la réunion de la commission mixte paritaire en a d'ailleurs été l'illustration.