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Intervention de Catherine Laval

Réunion du 24 juin 2009 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Catherine Laval :

La mission première et historique de l'INPI est la délivrance des titres. Deux contrats d'objectifs successifs ont fixé une nouvelle priorité : l'action territoriale à destination des non-experts de la propriété industrielle.

L'importance croissante de la propriété industrielle s'explique par trois facteurs : la globalisation ; la montée en puissance de l'Asie ; le changement de stratégie que les grandes entreprises ont adopté depuis dix ans et qui se traduit par de plus en plus de dépôts de brevets.

Nous poursuivrons notre action territoriale en étant présents sur le terrain, en collaboration avec les réseaux locaux.

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