Intervention de Catherine Laval

L'ANR veut accélérer les accords de consortium. C'est une bonne chose, puisque l'on posera très en amont la question du dépôt de brevet.

Pour en revenir aux tarifs, nous constatons que les PME ont beaucoup apprécié la ratification par la France de l'accord de Londres, qui permet une réduction considérable du coût des traductions. Certes, le jugement à partir des statistiques se trouve quelque peu faussé par l'impact de la crise à partir du mois de septembre, mais la mise en application de l'accord de Londres a sans doute permis d'amortir quelque peu le choc.