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Intervention de Catherine Laval

Réunion du 24 juin 2009 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Catherine Laval :

Le coût d'un rapport de recherche est de 500 euros – 250 euros à tarif réduit. Ce n'est pas la redevance en soi qui pose un problème, mais tous les tarifs liés aux intervenants.

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