Intervention de Catherine Laval

Nous ne pouvons identifier précisément ce qui revient aux pôles. En revanche, la comptabilité analytique nous permet de déterminer de façon fine la part consacrée aux actions régionales en direction des PME, des laboratoires, des milieux de la recherche, bref, tous ceux que nous rassemblons sous la dénomination de « non experts de la propriété industrielle » : 28 millions d'euros en 2008, soit un peu plus du quart de nos dépenses.

Pour ce qui est des pôles de compétitivité, nous avons réalisé une cinquantaine de prédiagnostics pour un coût moyen de 1 500 euros, soit 75 000 euros au total, sachant que ce coût ne comprend pas la recherche même de l'entreprise à laquelle on proposera le prédiagnostic.

Par ailleurs, l'utilisation du fonds régional de diffusion de la propriété industrielle pour les pôles s'élève à environ 300 000 euros.

Cela dit, l'INPI n'a pas vocation à apporter des aides directes. Le montant de 28 millions d'euros correspond à ses actions de sensibilisation, de formation et d'accompagnement sur le terrain.