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Intervention de Catherine Laval

Réunion du 24 juin 2009 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Catherine Laval :

Il s'agit d'une initiative de la DGCIS. Nous avons participé à l'élaboration de ce guide qui nous semble être un bon outil de base pour s'orienter de façon simple et pragmatique pour ce qui est des questions de propriété industrielle, voire intellectuelle. Nous le valorisons systématiquement dans nos contacts avec les pôles.

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