Intervention de Catherine Laval

Il est important, en effet, qu'il existe une personne assurant ce rôle – en adaptant le type de poste au cas par cas – et que l'on soit conscient des questions de propriété intellectuelle et industrielle au sein des pôles. Mais ce doit être une personne distincte des agents que nous avons auprès des régions. En effet, le législateur ayant confié à l'INPI la responsabilité de la délivrance des titres, il serait délicat pour nous d'être juges et parties : nous ne pouvons à la fois prendre part à la stratégie ou à la rédaction du titre en amont et juger de sa validité en aval. La profession des conseils en propriété industrielle connaît parfaitement le sujet et est à même d'accompagner les pôles.