Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Laval

Réunion du 24 juin 2009 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Catherine Laval :

Oui, à la demande de notre tutelle. Ces opérations sont imputées sur le budget de l'INPI. Il nous a également été demandé de les faire figurer dans les conventions de partenariat que nous avons passées avec plusieurs régions. Il y a donc, dans certains cas, un cofinancement assuré par l'INPI et les régions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion