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Intervention de Catherine Laval

Réunion du 24 juin 2009 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Catherine Laval :

Seulement un prédiagnostic, car l'INPI ne peut être juge et partie. Seule la profession des conseils en propriété industrielle et les avocats spécialisés est à même d'accompagner une entreprise ou un laboratoire dans la définition de sa stratégie en la matière. Nous intervenons en amont par une sensibilisation : nous allons voir l'entreprise, nous lui montrons que nos bases de données permettent de retirer un certain nombre d'informations sur ses axes de recherche et sur l'activité de ses concurrents, nous lui montrons les problèmes que peut poser la liberté d'exploitation dans certains domaines, et très rapidement le chef d'entreprise comprend tout le bénéfice qu'il peut retirer de la propriété industrielle.

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