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Intervention de Catherine Laval

Réunion du 24 juin 2009 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Catherine Laval :

Les cas de figure sont variés. Ils dépendent de la manière dont sont bâtis les projets de recherche, les accords de consortium, les partenariats. À chaque projet correspond une situation particulière. Cela étant, le modèle des pôles de compétitivité est la recherche collaborative. Le dépôt de brevet est donc, a priori, collectif.

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