Intervention de Catherine Laval

Ces derniers temps, la croissance annuelle du nombre des dépôts de brevet des personnes morales françaises a été de l'ordre de 3 %. En septembre 2008, une rupture s'est produite, si bien que la croissance pour l'ensemble de l'année s'est établie à 1,6 %. L'étude que nous avons menée récemment avec OSÉO démontre que les dépôts des PME connaissent une croissance plus forte. Cela dit, nous ne disposons pas des outils statistiques fins qui nous permettraient d'identifier précisément les dépôts des PME liés aux pôles de compétitivité. Nous y travaillons dans le cadre du nouveau contrat d'objectifs. Aujourd'hui, seules des études assez lourdes permettent de le faire. Nous pouvons pour l'instant identifier les dépôts bénéficiant des tarifs réduits instaurés par le Gouvernement.