Intervention de Catherine Laval

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre directeur général, M. Benoît Batistelli, qui préside aujourd'hui le conseil d'administration de l'Office européen des brevets et ne peut être présent à cette audition.

Comme vous le soulignez, Monsieur le Rapporteur, la propriété intellectuelle – et en particulier la branche dont s'occupe l'INPI, c'est-à-dire la propriété industrielle qui se rapporte aux brevets, marques, dessins et modèles – est un élément important de la politique des pôles de compétitivité puisque le but de ceux-ci est de susciter et d'accompagner le montage de projets de recherche collaborative.

Le brevet est un des outils permettant de favoriser tous les partenariats de manière sûre, en mettant les parties sur un pied d'égalité. Il permet de disposer d'informations sur l'état de la technologie, notamment d'identifier, avant un projet de recherche collaborative, l'état de l'art existant, et de sécuriser ce qui revient à chacun des membres du partenariat. Grâce à la propriété industrielle, chacun dispose d'un certain nombre d'« actifs immatériels » lui permettant de valoriser les résultats de la recherche à due concurrence de ce qu'il a apporté au projet.

Le Gouvernement nous a demandé très tôt de porter notre action sur les pôles, considérant qu'il fallait y intégrer pleinement la propriété industrielle. C'est ce que nous avons fait dans le contrat d'objectifs 2005-2008 et dans celui qui est en cours.

L'accueil que nous ont réservé les pôles s'est révélé globalement très satisfaisant, avec toutefois des disparités dans la prise de conscience des aspects concrets et pratiques de la propriété industrielle.