Intervention de Hervé Morin

J'ai défini, il y a un mois et demi, le cadre de la politique d'externalisation du ministère. Comme libéral, j'ai toujours pensé qu'il était bon d'expérimenter avant de généraliser. J'ai donc commandé deux études, l'une sur la base de Creil, l'autre sur une base de défense expérimentale, afin d'examiner jusqu'où l'externalisation peut être poussée et d'en évaluer les conséquences, notamment financières.

Par ailleurs, la révolution culturelle et structurelle engagée au sein du ministère, avec la création des bases de défense, avec la mutualisation et « l'interarmisation » des fonctions de soutien et de l'administration générale, va déjà provoquer la suppression de 54 000 postes, les crédits libérés étant dédiés à l'équipement des forces. Par conséquent, je souhaite que le processus d'externalisation soit progressif : on ne peut pas tout faire en même temps.

J'ai fixé plusieurs critères.

En premier lieu, il faut tenir compte des nécessités opérationnelles et des impératifs de sécurité. Certains services doivent impérativement être conservés en interne. Toutefois, j'ai demandé à mon cabinet de vérifier, dans le détail, le bien-fondé de ces exigences, d'autres pays ayant fait d'autres choix que les nôtres. Ainsi, en Afghanistan, la maintenance et la mise en oeuvre des drones britanniques sont assurées par Thalès. L'armée allemande, quant à elle, a lancé avec Siemens, et avec l'appui d'IBM, l'ambitieux programme Héraclès sur les systèmes d'information et de communication, tandis que pour notre part, en choisissant la voie interne, nous avons rencontré de nombreux problèmes de compatibilité et d'interopérabilité.

Ensuite, nous devons avoir l'assurance que, à moyen et long terme, l'opération d'externalisation sera rentable – au niveau de l'État et non du seul ministère de la Défense : certaines opérations neutres pour le ministère peuvent en effet être rentables pour l'État grâce aux recettes de la TVA.

Il faut aussi vérifier que ces opérations d'externalisation ne conduisent pas à une relation déséquilibrée entre l'État et un oligopole, comme cela s'est produit pour les collectivités locales dans le domaine de la collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, il convient que les entreprises bénéficiaires des contrats aient l'obligation de faire une offre d'embauche au personnel concerné.

Enfin, les marchés d'externalisation ne doivent pas bénéficier seulement à quelques grands groupes avec lesquels on passerait des contrats nationaux globaux, mais irriguer le réseau des PME.

Ce mouvement d'externalisation, que nous mènerons à partir de 2010, s'appliquera à plusieurs domaines.

En ce qui concerne les systèmes d'information et de communication, il y a d'abord un gros travail à mener en amont. Le directeur général des SIC, qui n'avait jusqu'à présent aucune autorité sur les états-majors, va avoir la responsabilité du budget et des commandes. Auparavant, les états-majors choisissaient leurs systèmes sans se concerter ; le résultat, c'est que, par exemple, pour mutualiser la gestion des ressources humaines, nous devons commencer par rendre les systèmes d'information compatibles. Concernant la bureautique, nous devons faire comme les collectivités, c'est-à-dire passer des contrats globaux de fourniture et de maintenance, prévoyant un renouvellement régulier des matériels, de manière à uniformiser l'ensemble de notre parc, qui est gigantesque.

Concernant les infrastructures, nous conserverons des compétences en interne pour des réalisations spécifiques, mais pour construire des logements ou des gymnases, il faut évidemment faire appel à des maîtres d'oeuvre privés.

S'agissant de l'alimentation, je souhaite que le processus soit plus progressif, eu égard à l'importance des effectifs concernés. Il faut que nous puissions proposer des alternatives au personnel civil touché par les mesures de rationalisation.

Enfin, en matière d'habillement, je souhaite mettre fin à la politique actuelle consistant à constituer des stocks de treillis et de chaussures de diverses tailles, et demander aux entreprises de livrer, à date fixe, des vêtements pour chaque unité, aux tailles correspondant exactement à leurs besoins.