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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 14 mai 2009 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau, Rapporteure :

Soit, mais le raisonnement reste valide. À ma connaissance, la LOLF autorise la « fongibilité asymétrique » des crédits, c'est-à-dire l'affectation en titre 5 de crédits non utilisés en titre 3, en vue d'encourager les comportements vertueux. Ne pourrait-on recourir à cette fongibilité pour passer de la location à l'achat ? Je vous serais reconnaissante de bien vouloir demander à vos services de vérifier ces informations et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires.

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