Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier tout d'abord de l'effort réalisé par le ministère de la Défense pour parvenir à la sincérité budgétaire que le Parlement appelait en effet depuis longtemps de ses voeux. Je tiens également à remercier votre ministère et tous les militaires qui ont parfaitement répondu à toutes nos attentes au cours des missions que nous avons effectuées. Je salue en particulier le commissaire-colonel Éric Rémy-Néris, ici présent, qui, avec l'ensemble de l'équipe du Commissariat, a considéré que notre mission ne faisait que conforter l'effort engagé par l'ensemble des militaires en opérations en matière de justification des dépenses engagées et de refacturations entre nations participantes.

Nous sommes bien conscients que le calcul des coûts liés aux Opex n'est pas chose facile. Malgré la volonté du ministère de retracer ces dépenses avec précision, de nombreux coûts ne sont pas pris en compte. Désireux d'examiner le financement des opérations extérieures dans sa globalité, nous souhaitons pour notre part ne pas nous limiter à la notion de surcoûts. Nous nous intéressons donc notamment aux bonifications de carrière, aux pensions d'invalidité, à la hausse du coût de l'entretien – le MCO, maintien en condition opérationnelle –, à l'usure prématurée, voire à la perte, des matériels sur place, au soutien de militaires étrangers, ainsi qu'aux coûts spécifiques de formation préalable à l'envoi en opérations. Comptez-vous approfondir le travail de clarification engagé, afin que nous ayons la vision la plus complète possible du coût des Opex ?

Vous avez en partie répondu à la question que je voulais vous poser sur la justification des 60 millions d'euros supplémentaires prévus en 2010 puis en 2011. Néanmoins, qu'en est-il de la diminution des coûts en Côte d'Ivoire et au Tchad, avec le passage de relais de l'EUFOR à la MINURCAT ?

Enfin, où en est la réforme de l'instruction de 1984, que chacun dit appeler de ses voeux mais qui n'avance guère ? Des désaccords subsistent-ils entre les ministères du Budget et de la Défense sur les notions de coût et de surcoût des opérations extérieures et sur leur imputation budgétaire, voire leur remboursement par la loi de finances rectificative ?