Intervention de Hervé Morin

Les opérations extérieures connaissent aujourd'hui deux innovations majeures. L'une, d'ordre institutionnel, est le fait que Parlement doive désormais autoriser la prolongation d'une intervention au-delà de quatre mois. Outre l'expression démocratique qu'elle permet, cette mesure est un aiguillon utile pour l'exécutif, et particulièrement le ministère de la Défense, car elle oblige à vérifier en permanence l'adéquation de notre présence aux besoins opérationnels et à la situation du pays concerné et à procéder aux ajustements nécessaires.

L'autre innovation, qui fait suite au Livre blanc, concerne le traitement budgétaire des opérations extérieures. Ce que réclamaient les parlementaires depuis des années va enfin trouver sa traduction dans la loi de programmation militaire. La provision en loi de finances initiale, destinée à financer le surcoût des Opex, qui n'était encore en 2004 que de 24 millions d'euros, est passée à 100 millions d'euros en 2005, 175 en 2006 et 360 en 2007, et depuis l'entrée en fonctions du Président de la République et de l'actuel gouvernement, à 460 millions d'euros en 2008 et 510 en 2009. Mais à cette dotation très fortement revalorisée, le projet de loi de programmation militaire prévoit d'ajouter 60 millions d'euros en 2010 et à nouveau 60 millions en 2011, dont 30 millions pris sur le budget global du ministère de la Défense et 30 millions d'euros sur la réserve de budgétisation. Et surtout, dès 2009, au-delà de cette provision ainsi revalorisée, nous bénéficierons de la réserve de précaution, ce qui assurera enfin la sincérité budgétaire que demandait en vain la représentation nationale depuis fort longtemps.