Intervention de Yves Ackermann

Ce point a été abordé par Jean-Michel Rapinat : si des assistantes maternelles agréées n'ont pas d'enfant, c'est peut-être parce que l'agrément ne correspond pas directement à l'accueil de deux ou trois enfants. Beaucoup d'assistantes maternelles sont agréées pour accueillir un enfant, mais pas au-delà. Nous avons souvent à traiter ce problème récurrent. Il se trouve qu'aujourd'hui les départements accordent l'agrément intuitu personae. En d'autres termes, chaque PMI décide de ses propres règles.

Une modification substantielle pourrait être la création d'un référentiel écrit au niveau national pour essayer d'harmoniser les agréments sur l'ensemble du territoire, les situations étant très diverses selon les départements. Cette réforme pourrait à mon avis être menée assez rapidement, sans engager de coûts trop élevés.