Intervention de Fabienne Padovani

Ma présentation de l'état des lieux d'accueil de la petite enfance en Loire-Atlantique sera très brève, sachant que vous avez déjà reçu M. Clément Charlot, directeur de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, dont je partage un certain nombre de réflexions.

La Loire-Atlantique compte 1,2 million d'habitants. Ce département a connu une activité démographique importante, et l'action en matière d'accueil de la petite enfance se situe dans le cadre de l'accompagnement des enfants et des familles. C'est dans le cadre de cet accompagnement sanitaire, éducatif et social que se situe l'action de la Protection maternelle et infantile (PMI).

La répartition des modes d'accueil dans le département ne vous étonnera pas : une forte disparité existe entre le rural et l'urbain. Et c'est tout l'objet du travail de la commission départementale du jeune enfant, que préside le conseil général, qui oeuvre à la mise en place d'un observatoire commun, avec les chiffres de la caisse d'allocations familiales (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des grosses agglomérations, pour aboutir à un rééquilibrage de l'accueil de la petite enfance sur le département.

Ce département enregistre 6 211 places d'accueil collectif et familial, soit 13 places pour 100 enfants, et 2 706 places – je dis bien : « places », une assistante maternelle pouvant recevoir plusieurs enfants – d'assistantes maternelles pour les enfants de zéro à trois ans, soit 68 places pour 100 enfants. Il y a donc un delta assez élevé, en partie couvert par la garde familiale, assez importante en Loire-Atlantique : par la mère grâce à un congé parental, par exemple, mais aussi par la grand-mère.

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) mise en place, les services de PMI ont constaté son intérêt avant tout pour les parents, mais aussi pour les professionnels. Cette prestation donne toute satisfaction aux parents lorsqu'un seul mode de garde est nécessaire, mais elle est insuffisante en cas de cumul de modes de garde, du type assistante maternelle ou garde à domicile. Effectivement, les assistantes maternelles travaillent très peu sur l'accueil périscolaire, alors que certaines familles peuvent avoir besoin d'un mode de garde complémentaire après l'accueil périscolaire dans les cas de fratrie. Dans ces cas-là, la PAJE n'est pas favorable aux parents en termes de financement. Les familles doivent combiner l'accueil dans un établissement, avec un financement du type PSU-CAF (prestation sociale unique), en plus de la PAJE pour la garde à domicile. Cela exclut de fait toutes les familles de Loire-Atlantique pour lesquelles il n'y a pas d'accueil collectif, notamment en milieu rural.