Intervention de Yves Ackermann

Avant tout et puisque vous parlez du terrain, je voudrais vous rappeler dans quelles conditions les conseils généraux préparent et votent leur budget aujourd'hui. Nous sommes dans une situation particulièrement difficile car, à la suite des transferts de compétences de l'État, nous constatons, dans le cadre de la préparation de l'exercice 2009, une baisse importante de nos recettes, liée principalement aux droits de mutation, au plafonnement de la taxe professionnelle et à la limitation de la dotation globale de fonctionnement, qui intègre aujourd'hui la TVA, l'augmentation de la dépense ne dépassant pas 0,3 %.

Nous avons déjà connu – je suis issu d'un des plus gros bassins industriels de France, Belfort étant associé à Montbéliard – une situation difficile avec la crise d'Alstom et celle liée au transport et à l'énergie, qui ont entraîné de très nombreux licenciements. Il s'est ensuivi une progression phénoménale, de plus de 30 %, du nombre de RMIstes depuis la décentralisation, et de 12 points d'impôt pour pouvoir faire face, en termes de fiscalité, à cette augmentation intégralement à la charge des conseils généraux. Et aujourd'hui, avec la baisse des droits de mutation, la stagnation des recettes et l'augmentation des dépenses liées à la précarité et aux sous-traitants de l'automobile – Valeo ayant annoncé un plan de licenciements massif, après Foressia –, nos budgets sociaux sont, une nouvelle fois, sur le point d'exploser. Dans ce contexte, nous envisageons une augmentation de l'ordre de 6 à 7 points de fiscalité, avec beaucoup d'incertitudes quant à la préparation du budget pour 2010.

Je tenais à faire ce préalable très important, qui montre pourquoi tant de départements ne pourront quasiment faire aucun effort financier supplémentaire.