Intervention de Thierry Dieuleveux
Réunion du 18 décembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Ces informations figurent dans les documents qui vous ont été remis. Des tableaux présentent les décompositions par revenu des bénéficiaires, soit du CLCA, soit du COLCA – complément optionnel de libre choix d'activité –, soit du complément mode de garde.
La fiscalisation des allocations familiales a souvent été présentée comme une alternative à la repoussante mise sous condition de ressources de celles-ci. Dans le débat politique qui dure depuis des années, puisqu'il remonte au gouvernement de Lionel Jospin de 1997, on n'a cessé de balancer entre l'une et l'autre, une autre possibilité évoquée touchant au quotient familial.
Nous avons procédé à une simulation de la fiscalisation des allocations familiales. Dès lors qu'on fiscalise les allocations familiales, on rend éligibles à l'impôt sur le revenu…
