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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 11 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous ne pouvons nous satisfaire des renoncements et des reculs du Grenelle 2.

Il s'agit tout d'abord de renoncements démocratiques.

Plutôt que de répondre à notre demande d'augmenter le temps consacré à l'examen du texte, vous n'avez pas hésité à faire délibérer notre assemblée un 8 mai, dans des conditions déplorables d'un point de vue démocratique, puisque vous avez terminé seuls l'examen du dernier tiers du texte, l'opposition ayant épuisé son temps de parole. Vous avez refusé de prévoir cinquante heures pour la discussion de ce projet de loi qui a été examiné selon la procédure d'urgence, avec une seule lecture. Rien n'empêchait pourtant le Gouvernement de lever l'urgence. Quel gâchis ! Étiez-vous à ce point pressés d'en finir avec cette loi, une loi qui vous gêne car elle confirme vos reculs par rapport au Grenelle 1 ?

Il y a un an, à la suite du consensus du Grenelle, vous avez lancé, monsieur le ministre, certaines actions. Vous vous êtes plu à les rappeler mais il est beaucoup trop tôt pour en établir le bilan, comme vous le faites aujourd'hui. Cette dynamique devait, en particulier, être soutenue par le Grenelle 2. Or ce n'est pas le cas. Le soufflé retombe !

Depuis les régionales, certains membres de votre majorité, et non des moindres, estiment que « l'environnement, ça commence à bien faire ! ». Alors, vous avez reculé sur la taxe carbone au lieu de chercher à l'améliorer, sur l'écotaxe poids lourds (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)…

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