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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 102, amendement 131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement de M. Pancher, n° 131 rectifié, est rédactionnel.

(L'amendement n° 131 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 102, amendé, est adopté.)

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