Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 100 bis, amendement 129
Catherine Vautrin, présidente :M. Pancher a déposé un amendement rédactionnel, n° 129.
(L'amendement n° 129 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 100 bis, amendé, est adopté.)
