Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 94 quinquies, amendements 142 98
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements nos 142 et 98 de M. Pancher sont rédactionnels.
(Ces amendements, acceptés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 94 quinquies, amendé, est adopté.)
