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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 94, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en arrivons à un amendement n° 127 de M. Pancher.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Il est retiré.

(L'amendement n° 127 est retiré.)

(L'article 94 est adopté.)

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