Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 81 septies, amendements 1450 1451 1452 1453 1454 1455 1456
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements nos 1450 , 1451 , 1452 , 1453 , 1454 , 1455 et 1456 de M. Grouard sont de précision.
(Ces amendements,acceptés par la commission et le Gouvernement,successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 81 septies, amendé, est adopté.)
