Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 81 quater, amendement 1449
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements nos 1448 et 1449 de M. Grouard sont de coordination.
(Les amendements nos 1448 et 1449 , acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 81 quater, amendé, est adopté.)
