Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 81 ter, amendement 1443
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 1443 de M. Grouard est rédactionnel.
(L'amendement n° 1443 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 81 ter, amendé, est adopté.)
