Intervention de Yves Cochet

Une conférence des présidents s'est tenue vers 19 heures 15 à la demande du président de notre groupe. Les uns et les autres, notamment M. Brottes, qui représentait le groupe socialiste, et moi-même, nous avons indiqué que l'image de l'Assemblée et de ce nouveau règlement serait ternie par ce qui se passait.

Nous avons proposé, lors de cette conférence des présidents, d'augmenter, comme le permet l'article 49 alinéa 12 du règlement, la durée maximale fixée pour l'examen du texte. Un quart des amendements et des articles ne va pas pouvoir être examiné, pratiquement un tiers. Vous allez évidemment pouvoir égrener tout ce que vous voulez mais, du point de vue de l'extérieur – nous parlons devant le peuple français –, il est temps de se rendre compte de ce qu'est ce temps programmé, notamment sur les grandes lois importantes comptant de nombreux articles. De plus, nous a été refusé l'allongement exceptionnel qu'un président de groupe peut obtenir une fois par session.

Ce Grenelle 2 va se terminer par une sorte de pantalonnade bureaucratique. Je trouve cela tout à fait dommage.

Cela risque d'arriver également lors de l'examen d'autres grands textes, comme la réforme des collectivités territoriales. L'image du monde politique n'est déjà pas brillante dans notre pays, je le regrette. Nous aurions donc pu utiliser les possibilités offertes par l'article 49 pour allonger quelque peu la durée de ce débat, quitte, éventuellement, à revenir lundi ; nous y étions prêts.

Nous allons donc donner une image regrettable. Surtout, des amendements importants ne vont pas pouvoir être défendus. Quelle peut être la signification d'une loi qui n'est pas débattue ?