Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 78 ter, amendements 1339 1370
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Favorable à l'amendement n° 1370 et défavorable à l'amendement n° 1339 rectifié .
(L'amendement n° 1339 rectifié n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 1370 est adopté.)
