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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 78 ter, amendements 1339 1370

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement n° 1370 est un excellent amendement : avis favorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 1339 rectifié .

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