Intervention de Philippe Tourtelier
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter, amendement 1304
Philippe Tourtelier :Défendu.
(L'amendement n° 1304 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 78 ter, amendé, est adopté.)
