Intervention de André Chassaigne

L'engagement 262 limite la dimension des nouvelles installations d'incinération et de stockage à au plus 50 à 60 % des déchets produits sur le territoire desservi.

La directive-cadre déchets, adoptée le 19 novembre 2008, fixe des objectifs de préparation en vue du réemploi et du recyclage de 50 % des déchets ménagers pour 2020.

Le Grenelle offre l'occasion à la France d'atteindre plus tôt ces objectifs. La circulaire du 28 avril 1998 fixait déjà ce seuil à atteindre en 2002.