Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 1415
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons aux amendements à l'article 78.
L'amendement n° 1415 de M. Grouard est rédactionnel.
(L'amendement n° 1415 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
