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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 77 quater, amendement 1414

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 1414 de M. Grouard est rédactionnel.

(L'amendement n° 1414 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 77 quater, amendé, est adopté.)

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