Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 74, amendement 1665
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Cet amendement reprend l'une des conclusions de la réflexion menée sur les problèmes de déchets liés à l'éco-emballage. Il vise à introduire dans les sphères des différents éco-organismes un censeur d'État.
(L'amendement n° 1665 , accepté par la commission, est adopté.)
